L'horloge tourne et la fin de l'année approche à grands pas. Les déclarations fiscales de fin d'année sont un élément essentiel de la gestion d'une entreprise ou d'un employeur au Canada.

Il est essentiel de comprendre les subtilités de ce processus afin de se conformer aux règlements fiscaux et d'éviter les pénalités potentielles. L'équipe du 17e étage a élaboré ce guide afin que vous ne négligiez aucune étape importante.



Bien choisir les dates



La fin de l'année fiscale varie selon le type d'entité. Pour la paie, la fin de l'année est le 31 décembre. En revanche, pour l'impôt sur les sociétés, elle coïncide avec la fin de la période fiscale de l'entreprise, qui peut être l'année civile ou toute autre période définie.

Les sommaires et les feuillets de renseignements doivent être déposés au plus tard le dernier jour du mois de février suivant l'année civile. Il existe des exceptions, comme les résumés et bulletins T5018, qui doivent être déposés six mois après la fin de la période de déclaration choisie.



Qui est soumis à la déclaration de fin d'année?



La clôture de l'exercice remplit trois fonctions principales : le rapprochement des données de la paie, la préparation des bulletins et récapitulatifs fiscaux et le dépôt des sommaires et les feuillets de renseignements correspondants.

Les versements sont effectués tout au long de l'année, mais le dernier versement doit être effectué avant la date d'échéance. Pour certaines entreprises, il est possible d'effectuer un paiement de rapprochement avant le dernier jour de février, sans pénalité ni intérêt, sous certaines conditions, telles qu'une parfaite conformité de la paie.

Les employeurs ou sociétés tenus de remplir la déclaration sont ceux qui versent aux employés des salaires, des primes, des indemnités de congés payés ou des pourboires, ainsi que ceux qui accordent des avantages imposables aux employés. En outre, toutes les sociétés résidentes, à quelques exceptions près telles que les sociétés d'État et les organismes de bienfaisance enregistrés, doivent produire une déclaration T2, même si elles n'ont pas à payer d'impôt. Les sociétés non résidentes sont tenues de produire une déclaration sous certaines conditions.



Les employeurs ou les sociétés qui doivent déposer une déclaration sont ceux qui versent des traitements, des salaires, des primes, des indemnités de vacances ou des pourboires à leurs employés, ainsi que ceux qui offrent des avantages imposables à leurs employés.


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Les employeurs qui établissent des feuilles de paie doivent tenir un compte de programme de paie, noter avec exactitude les renseignements sur les employés, retenir et verser à l'ARC les montants relatifs au Régime de pensions du Canada (RPC), à l'assurance-emploi (AE) et à l'impôt sur le revenu, et tenir des registres appropriés.



5 étapes cruciales du processus de déclaration de fin d'année



1. Tenue de registres pour la fin de l'année

Le type et le format des registres requis dépendent de plusieurs facteurs, notamment du type d'entreprise et du fait que les registres sont conservés sur papier ou sous forme électronique. Ces registres doivent être complets, fiables et étayés par des documents.


2. S'assurer que la déclaration de fin d'année est correcte

Pour préparer la déclaration de fin d'année, examinez et rapprochez les versements des comptes d'impôt et les retenues à la source avant le 31 décembre ou la date de fin d'année qui vous est propre.

Pour les déclarations T4 et T4A, des guides spécifiques sont disponibles pour vous aider à remplir les cases et à déclarer avec précision les avantages imposables.


3. Travail à domicile – Bureau à domicile

Les employés qui travaillent à domicile en raison de COVID-19 peuvent bénéficier de déductions pour frais de bureau à domicile. Des méthodes temporaires forfaitaires simplifient le processus pour les employés éligibles.

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4. Procédures de dépôt

Les déclarations de renseignements doivent être soumises à l'ARC au plus tard le dernier jour de février, par voie électronique ou sur papier, selon le nombre de feuillets. Divers formulaires et feuillets sont requis pour la production de fin d'année, tels que T4, T4A, T4RSP et T4RIF, chacun ayant des exigences particulières en matière de déclaration.

Pour plus d'information, consultez les lignes directrices générales de l'ARC concernant les feuillets T4 et les sommaires T4.


5. Fin d'année de la TPS/TVH

Les entités qui perçoivent la TPS/TVH doivent produire des renseignements en fin d'exercice, même si elles n'ont pas d'opérations commerciales ou de taxe à verser. La fin de l'exercice pour la TPS/TVH peut correspondre à la fin de l'exercice financier ou utiliser une fin d'année civile.

Les entreprises ont la possibilité de choisir ou de modifier la fin de l'année civile et une autre fin d'année qui correspond aux fins de l'impôt sur le revenu pour la déclaration de la TPS/TVH.


Quels conseils donneriez-vous à d'autres membres pour que le processus de déclaration de fin d'année se déroule sans heurts? Partagez vos conseils ci-dessous!


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