Toutes les sociétés résidentes doivent produire une déclaration d'impôt sur le revenu des sociétés (T2) chaque année fiscale, même si elles n'ont pas d'impôt à payer. L'ARC propose deux types de déclarations des sociétés : la déclaration T2 d'impôt sur le revenu des sociétés et la déclaration T2 abrégée. 

La déclaration de revenus des sociétés T2 est un formulaire de 9 pages qui sert de déclaration fédérale, provinciale et territoriale de revenus des sociétés, sauf si la société est située au Québec ou en Alberta. Si la société est située dans l'une de ces provinces, elle doit produire une déclaration provinciale distincte.

La déclaration abrégée T2 est une version simplifiée de la déclaration de revenus des sociétés T2. Les sociétés peuvent utiliser cette déclaration si elles sont une société privée sous contrôle canadien tout au long de l'année fiscale et qu'elles ont une perte ou un revenu net nul aux fins de l'impôt sur le revenu cette année, ou si elles sont exonérées d'impôt en vertu de l'article 149 de la loi de l'impôt sur le revenu (comme une organisation à but non lucratif).

L'ARC recommande de produire la déclaration T2 par voie électronique à l'aide d'un logiciel certifié par l'ARC, car cette méthode est sûre, pratique et plus rapide que la déclaration sur papier. Découvrez les délais de traitement standards des déclarations de revenus et autres demandes liées à l'impôt envoyées à l'Agence du revenu du Canada (ARC).



95% des déclarations transmises par voie électronique sont traitées dans un délai de six semaines.

Agence du revenu du Canada


Sociétés résidentes



Toutes les sociétés - y compris les organisations à but non lucratif, les sociétés exonérées d'impôt et les sociétés inactives - doivent produire une déclaration T2 pour chaque année fiscale, même si elles n'ont pas d'impôt à payer. Les seules exceptions à cette règle sont les sociétés d'État exonérées d'impôt, les colonies huttérites et les sociétés qui ont été des organismes de bienfaisance enregistrés tout au long de l'année.



Sociétés non-résidentes



Une société non-résidente doit produire une déclaration T2 si, à un moment quelconque de l'année, l'une des situations suivantes se présente:

  • elle a exercé une activité au Canada

  • elle a réalisé un gain en capital imposable

  • elle a disposé d'un bien canadien imposable, à moins que la disposition ne réponde à tous les critères énumérés ci-dessous


Cette exigence s'applique même si la société prétend que les bénéfices ou les gains réalisés sont exonérés de l'impôt sur le revenu canadien en raison des dispositions d'une convention fiscale. Certaines exceptions peuvent s'appliquer. Pour en savoir plus, cliquez ici.



Comment déposer votre déclaration d'impôt sur les sociétés



1. En utilisant un logiciel de préparation des déclarations de revenus

Plus de 90% des sociétés déposent leur déclaration par voie électronique. Une déclaration préparée à l'aide d'un logiciel certifié peut ensuite être déposée par voie électronique en utilisant les moyens suivants:


2. Remplissage automatique du T2

Ce service garantira que certains soldes de déclarations et de comptes correspondent aux données de l'ARC. Ce service n'est pas obligatoire pour les produits logiciels certifiés. Certains l'incluent, d'autres non. Si vous avez des questions sur la disponibilité du service, contactez l'éditeur du logiciel.


3. Déclaration par Internet

La plupart des sociétés, y compris les sociétés non résidentes et les sociétés d'assurance, peuvent déposer leur déclaration par voie électronique. La déclaration par Internet des sociétés rationalise le processus de déclaration d'impôt, fournit au déclarant un accusé de réception immédiat et permet des remboursements plus rapides. Pour produire une déclaration de revenus des sociétés T2 directement en ligne auprès de l'ARC, il est nécessaire d'avoir l'un des éléments suivants:

  • Un code d'accès au site web - généralement utilisé si le dossier est déposé pour une seule société ; ou

  • Un numéro et mot de passe pour la TED - généralement utilisés si vous produisez des déclarations fiscales pour plusieurs sociétés.


4. Déclaration par papier

Les centres fiscaux de Winnipeg, Sudbury et Summerside traitent les déclarations de revenus des sociétés. Renseignez-vous sur l'endroit où envoyer votre déclaration par la poste ou composez le 1-800-959-7775.



Quand et comment payer l'impôt sur le revenu des sociétés



Les sociétés doivent payer l'impôt sur le revenu par acomptes mensuels ou trimestriels, sauf si le total des impôts de la partie I, de la partie VI, de la partie VI.1 et de la partie XIII.1 à payer pour l'année précédente ou l'année en cours est inférieur ou égal à 3 000$.

Le solde de l'impôt dû par la société pour une année fiscale est exigible dans les deux ou trois mois suivant la fin de cette année fiscale, selon la situation de la société. Pour être dans les temps, elles doivent effectuer des paiements d'acomptes et d'autres paiements au plus tard à la date d'échéance en utilisant l'un des différents modes de paiement suivants:

  • Their Canadian financial institution's banking services

  • Le service Mon paiement de l'ARC

  • En utilisant l'une des deux options disponibles sur Mon dossier d'entreprise:

    • Calculer et payer les acomptes > Procéder au paiement

    • Consulter et payer le solde du compte > Paiement lors du dépôt et solde intermédiaire

  • Débit préautorisé à partir de Mon dossier d'entreprise

  • Carte de crédit, PayPal ou virement électronique Interac par l'intermédiaire de l'un des prestataires de services tiers de l'ARC

  • En personne auprès d'une institution financière canadienne (après avoir utilisé le formulaire de versement demandé dans Mon dossier d'entreprise)


Vous avez des questions sur la déclaration d'impôt sur les sociétés (T2) ? Posez-les dans les commentaires pour obtenir l'aide de nos membres. 


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