Pour faire suite à la politique sur le droit à la déconnexion, l'Ontario s'apprête à adopter une nouvelle politique qui entrera en vigueur l'année prochaine. À partir de 2023 et au cours des années suivantes, les entreprises qui emploient 25 salariés ou plus devront avoir une politique écrite sur la surveillance électronique des salariés.

Un guide publié par le gouvernement de l'Ontario indique que l'employeur doit compter le nombre de personnes employées, et non le nombre « d’équivalents temps plein ». Les employés à temps partiel et les employés occasionnels comptent tous pour un employé, quel que soit le nombre d'heures qu'ils travaillent.

Selon la publication, les employeurs doivent compter tous les travailleurs à domicile, les employés en période d'essai, les dirigeants d'une société qui effectuent un travail ou fournissent des services contre rémunération, les employés ayant un contrat à durée déterminée ou à tâche spécifique, quelle qu'en soit la durée, les employés qui sont mis à pied, les employés qui sont en congé et les employés qui sont en grève ou en lock-out.

Informations à indiquer dans votre politique de surveillance électronique

1. Déclarez si vous allez procéder à la surveillance électronique des employés ou non

La "surveillance électronique" comprend toutes les formes de surveillance des employés et des employés affectés qui se font par voie électronique. En voici quelques exemples :

• Utilisation d'un GPS pour suivre le déplacement du véhicule de livraison d'un employé.
• Utilisation d'un capteur électronique pour suivre la vitesse à laquelle les employés scannent les articles à la caisse d'une épicerie.
• Suivi des sites web que les employés visitent pendant les heures de travail.

2. Une description de la manière dont vous allez surveiller électroniquement les employés

Écrivez comment, où et les circonstances dans lesquelles vous pourriez surveiller électroniquement vos employés. Indiquez également les objectifs pour lesquels une information est obtenue par le biais de la surveillance électronique.

3. La date à laquelle la police a été élaborée

En tant qu'employeur, vous devez communiquer et partager la politique écrite avec vos employés et les informer de tout changement.

Pour en savoir plus sur la politique de surveillance électronique de l'Ontario, cliquez ici.

Que pensez-vous de la nouvelle politique de surveillance électronique de l'Ontario ? Dites-le nous dans la section des commentaires ci-dessous. 

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Sources:

• Government of Ontario